Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE ECO SYSTEME
Numéro de dépôt :
3607796
Date de dépôt :
28/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE ECO SYSTEME
Déposée le 28 octobre 2008 par JOSEPH MARCIANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ECO SYSTEME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOSEPH MARCIANO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497478 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18